La Compagnie 40 Batteurs développe un projet artistique comprenant des répétitions, concerts, spectacles, actions culturelles ainsi que la réalisation régulière de photographies, vidéos, captations de spectacles, clips et reportages.
La participation aux 40 Batteurs implique d’évoluer dans le cadre de manifestations publiques et de projets artistiques susceptibles d’être photographiés ou filmés. Ces captations font partie intégrante de l’activité artistique et de la présentation du travail de la compagnie.
Le participant est également informé que, lors des concerts et manifestations publiques, des images peuvent être réalisées par les organisateurs, collectivités, partenaires, médias, journalistes, photographes ou personnes présentes dans le public, indépendamment de la Compagnie 40 Batteurs.
Autorisation d’utilisation de l’image et de la voix par la Compagnie 40 Batteurs :
J’autorise la Compagnie 40 Batteurs à photographier et/ou filmer le participant dans le cadre de ses activités et à utiliser son image et, le cas échéant, sa voix afin de présenter, promouvoir, documenter et archiver les activités et projets artistiques, culturels et pédagogiques de la compagnie.
Cette autorisation concerne notamment la diffusion sur le site internet de la Compagnie 40 Batteurs, YouTube, les réseaux sociaux et autres plateformes numériques, ainsi que l’utilisation dans des photographies, vidéos, captations de spectacles, clips, reportages, bandes-annonces, affiches, programmes, dossiers artistiques, pédagogiques et de presse et supports destinés aux partenaires, organisateurs, collectivités et médias.
Durée, territoire et archives : la présente autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de sa validation. Elle couvre une diffusion en France et à l’étranger, notamment en raison de l’accessibilité mondiale des contenus diffusés sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux.
Les photographies, vidéos, captations, clips, reportages et autres contenus réalisés et publiés dans le cadre de cette autorisation pourront être conservés dans les archives de la Compagnie 40 Batteurs.
Les contenus déjà publiés, notamment sur le site internet de la compagnie, YouTube, les réseaux sociaux ou dans des archives audiovisuelles, pourront rester accessibles lorsqu’ils constituent des archives, témoignages ou éléments de mémoire de l’activité artistique et culturelle de la Compagnie 40 Batteurs, sous réserve des droits reconnus aux personnes concernées par la législation applicable.
Le participant est informé que la captation d’images collectives et de spectacles constitue une composante du fonctionnement artistique des 40 Batteurs et qu’il n’est notamment pas toujours possible de garantir l’exclusion systématique d’un participant des images lorsqu’il se produit avec le groupe sur scène.
Pour un participant mineur, l’autorisation est donnée par son représentant légal, dans le respect des droits du mineur.
Retrait de l’autorisation et demande de suppression : le participant, ou son représentant légal lorsqu’il est mineur, peut retirer son autorisation concernant l’utilisation de son image et/ou de sa voix et demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo le concernant diffusée par la Compagnie 40 Batteurs.
La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, notamment la photographie, la vidéo, la publication ou le lien.
La Compagnie 40 Batteurs s’engage à examiner la demande et, lorsqu’elle est fondée, à procéder au retrait du contenu relevant de ses propres supports et sur lesquels elle dispose d’un contrôle effectif, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Le retrait de l’autorisation n’affecte pas la licéité des utilisations réalisées avant ce retrait. Il ne peut pas non plus entraîner la suppression de contenus diffusés par des tiers indépendamment de la Compagnie 40 Batteurs et sur lesquels celle-ci n’exerce aucun contrôle.
